La MSA gère également le régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles.
Le régime a été créé au 1er janvier 2003 au profit des exploitants agricoles. Il a été étendu en 2011 aux conjoints collaborateurs.
MSA
La formule de calcul
Le montant de la retraite est composé d’un part forfaitaire et d’une part proportionnelle :
Nombre de points x valeur du point
La cotisation du régime
L’exploitant agricole paie une cotisation équivalente à 4% de ses revenus professionnels (assiette identique au régime de base), avec une base minimum de 1 820 SMIC par an.
La détermination du nombre de points
Le nombre de points RCO est proportionnel au montant de la cotisation versée :
- L’assiette minimale de cotisation permet d’acquérir 133 points de retraite complémentaire.
- Le paiement d’une cotisation assise sur une assiette supérieure permet d’acquérir un nombre de points calculés comme suit : Revenus professionnels x (133/1820 SMIC horaire).
Valeur du point
La valeur de service du point est fixée à 0,3614 € en 2023.
L’âge d’ouverture des droits
L’exploitant agricole qui souhaite liquider sa pension doit avoir atteint l’âge légal de départ en retraite au régime de base.
Décote
Le régime ne prévoit pas de système de décote.
Surcote
Le régime ne prévoit pas de système de surcote.
Majoration de la pension
Le régime ne prévoit pas de majoration de la pension au titre des enfants.
Paiement de la pension
La date d’effet de la retraite est toujours fixée au premier jour du mois qui suit la demande et la réalisation de toutes les conditions d’âge et de mise à jour du compte. La pension est payée mensuellement par virement sur le compte bancaire de l’affilié.
La pension est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 9,10%. En fonction du revenu fiscal de référence du retraité, la pension peut être exonérée partiellement ou totalement de la CSG.
La réversion
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Condition de ressources : aucune condition de ressources n’est exigée.
Condition de mariage : il est indispensable que la personne ait été mariée pendant au moins 2 ans avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La condition de durée n’est pas exigée si le conjoint survivant est invalide ou s’il a au moins deux enfants à charge au moment du décès.
En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Condition d’âge : le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans sauf si l’exploitant agricole est décédé en activité.
Montant : le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion égale à 54% des points acquis par le défunt.