La CNBF gère le régime de retraite de base des avocats.
Sont obligatoirement affiliés au régime les avocats libéraux et salariés.
CNBF
La formule de calcul
La retraite de base de l’avocat est calculée sur la base d’un montant forfaitaire
fixé à 18 665 € en 2024.
Montant forfaitaire x (durée d’affiliation CNBF / durée de référence) x coefficient de liquidation
La cotisation au régime
La cotisation est composée d’un part forfaitaire et d’une part proportionnelle aux revenus d’activités.
Part forfaitaire : le montant de la cotisation dépend de l’ancienneté de l’avocat :
| Ancienneté | Montant pour 2024 |
|---|---|
| 1 an | 337 € |
| 2 ans | 677 € |
| 3 ans | 1,062 € |
| 4 ans | 1,446 € |
| 5 ans | 1,446 € |
| 6 ans et + | 1 845 € |
Part proportionnelle : la part proportionnelle équivaut à 3,1% des revenus professionnels plafonnés à 297 549 € pour 2024. La cotisation est calculée dans un premier temps sur les revenus N-2. Elle est ensuite régularisée dès lors que les revenus professionnels de l‘année N sont connus.
Lors des deux premières années d’activité, la cotisation est calculée provisoirement sur la base du PASS.
Le calcul du montant forfaitaire
Le montant forfaitaire est servi en intégralité si l’assuré a atteint sa durée de référence. Le cas échéant, le montant est proratisé par le rapport entre la durée d’affiliation à la CNBF et la durée de référence.
L’âge d’ouverture des droits
L’avocat libéral qui souhaite liquider sa pension doit avoir atteint son âge légal de départ en retraite, soit 64 ans pour l’assuré né à compter de 1968.
La retraite est liquidée sans minoration lorsque l’assuré a validé un nombre de trimestres équivalent à sa durée de référence ou s’il a atteint l’âge du taux plein automatique, soit entre 65 et 67 ans selon son année de naissance. Le cas échéant, sa retraite sera liquidée avec une minoration viagère, appelée décote.
La décote
Le professionnel libéral qui n’a pas droit au taux plein se voit appliquer un coefficient de minoration sur sa pension. La pension est diminuée de 1,25% pour chaque trimestre manquant par rapport, soit à la durée exigée pour le taux plein, soit à l’âge d’obtention du taux plein. Le plus petit nombre est retenu.
La surcote
Lorsque l’avocat poursuit son activité au-delà de son âge légal et du nombre de trimestre requis pour obtenir le taux plein, il bénéficie d’une majoration de sa pension. Cette majoration est égale à 1,25% par trimestre civil entier d’ajournement postérieur à l’âge d’atteinte du taux plein. Si l’avocat cotise plus de 220 trimestres à la CNBF, le montant de la majoration est comparé à une majoration forfaitaire égale à 4 688 € pour 2024. Le montant le plus favorable est servi.
Majoration de la pension au titre des enfants
L’assuré qui a eu ou élevé au moins 3 enfants a droit à une majoration de sa pension. La majoration est égale à 10% de la pension brute du régime de base.
Paiement de la pension
La date d’effet de la retraite est toujours fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la demande et la réalisation de toutes les conditions d’âge et de mise à jour du compte.
La pension est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 9,10%. Attention, en fonction du revenu fiscal de référence du retraité, la pension peut être exonérée partiellement ou totalement de la CSG.
La réversion
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Condition de ressources : aucune condition de ressources n’est exigée.
Condition de mariage : il est indispensable que la personne ait été mariée pendant au moins 5 ans avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La condition de durée n’est pas exigée si au moins un enfant est issu du mariage.
En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Condition d’âge : le régime de base ne prévoit pas de condition d’âge.
Montant : le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion égale à 50% des droits acquis par le défunt.