La CAVAMAC gère le régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance.
Le régime de la CAVAMAC est un régime par point auquel est obligatoirement affilié l’agent général d’assurance.
CAVAMAC
La formule de calcul
Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :
Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation
La détermination du nombre de points
Le nombre de points est déterminée par le rapport entre la cotisation au régime et un coefficient de référence fixé à 7,9246 € en 2024.
Assiette des cotisations : la cotisation due pour l’année N est calculée sur les commissions et rémunérations brutes de l’année N-1 sans régularisation ultérieure. L’assiette est plafonnée à 570 340 € en 2024.
Les cotisations du régime en rythme de croisière : La cotisation génératrice de droits est fixée à 6,3% de l’assiette. Elle est affectée d’un taux d’appel qui porte le taux de cotisation à 7,66% en 2024. Le régime ne prévoit pas d’assiette minimale de cotisation. En cas de cessation d’activité en cours d’année, la cotisation reste due dans son intégralité.
Le début d’activité : l’assiette est forfaitairement fixée au PASS pour le calcul de la cotisation de la première année d’activité (le PASS est proratisé en fonction du mois de nomination de l’agent). La cotisation n’est pas régularisée par la suite.
Exonération de cotisations en cas d’interruption d’activité : lorsque l’affilié est reconnu atteint d’une incapacité d’exercice de plus de six mois, il peut demander le bénéfice d’une exonération de 100%, 75%, 50% ou 25% de la cotisation de l’exercice correspondant. Les points de retraite sont proratisés en conséquence.
En cas d’invalidité totale ou partielle, l’affilié a droit à la validation de points retraite.
Rachat de points : le régime complémentaire de la CAVAMAC ne prévoit pas de possibilité de rachat de points.
Valeur du point
La valeur de service du point est de 0,3994 € en 2024.
L’âge d’ouverture des droits
| Année de naissance | Age légal | Age du taux plein |
|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 1955 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 67 ans |
| Du 01/09/1961 au 31/12/1961 | 62 ans et 3 mois | 67 ans |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 67 ans |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 67 ans |
| 1964 | 63 ans | 67 ans |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 67 ans |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 67 ans |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 67 ans |
| A compter de 1968 | 64 ans | 67 ans |
Décote
Le professionnel peut faire liquider ses droits par anticipation dès son âge légal. Dans ce cas, son nombre de points sera affectée d’un coefficient réducteur de 1,25% par trimestre d’anticipation par rapport à l’âge du taux plein. Les agents qui peuvent bénéficier du dispositif de carrière longue pour le régime de base pourront ouvrir leurs droits au régime complémentaire avant l’âge d’ouverture des droits :
- A 62 ans pour les assurés ayant commencé leur activité avant l’âge de 20 ans
- A 63 ans pour les assurés ayant commencé leur activité avant l’âge de 21 ans
Avec, dans les deux cas, l’application d’un coefficient de minoration de 15%.
Surcote
Une majoration de 5% du nombre de points de retraite acquis au compte de l’adhérent est appliquée pour chaque année pleine différée au-delà de 67 ans, dans la limite maximum de 25%.
Majoration de la pension
Le nombre de points acquis est majoré de 10% si l’agent a eu au moins 3 enfants. Les enfants mort-nés sont pris en compte pour l’attribution de la majoration. Sont également considérés comme ouvrant droit à la majoration les enfants ayant été élevés par l’agent et à sa charge effective pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire.
Paiement de la pension
La date d’effet de la retraite est toujours fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la demande et la réalisation de toutes les conditions d’âge et de mise à jour du compte.
La pension est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 9,10%. Attention, en fonction du revenu fiscal de référence du retraité, la pension peut être exonérée partiellement ou totalement de la CSG.
Lorsque le nombre de points acquis au compte de l’agent est inférieur à 1 500 points, le régime prévoit le versement d’un capital unique équivalent à 18 fois le montant de la retraite complémentaire calculé sur la base des points acquis. En cas de décès de l’agent, son conjoint à droits sous conditions au versement du capital unique (sans application de la décote).
La réversion
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Conditions de ressources : aucune condition de ressources n’est exigée.
Conditions de mariage : il est indispensable que la personne ait été mariée pendant au moins 2 ans avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La condition de durée n’est pas exigée si au moins un enfant est issu du mariage. Aucun droit à la pension de réversion n’est reconnu au profit de la personne ayant vécu en concubinage avec l’assuré ou cosignataire d’un pacte civil de solidarité.
En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Conditions d’âge : les droits de réversion sont ouverts au conjoint survivant non remarié, âgé de 65 ans.
Montant : la réversion est égale à 60% de la pension de l’assuré sans application de la décote.