La CARPV gère le régime de retraite complémentaire des vétérinaires de France.
L’affiliation au régime est obligatoire pour tous les vétérinaires non-salariés, qu’ils exercent seul ou en association la profession de vétérinaire à titre exclusif, principal ou accessoire.
CARPV
La formule de calcul
Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation
La détermination du nombre de points
Le nombre de points acquis sur une année est proportionnel à la cotisation versée.
Assiette des cotisations : la cotisation due pour l’année N est calculée sur la base du revenu de l’année N-2 sans régularisation ultérieure.
Les cotisations du régime : En fonction de son revenu, le vétérinaire est affecté à l’une des 3 classes (B, C, D) prévue par le régime complémentaire. Si son revenu est inférieur à 47 760 €, le vétérinaire peut demander à cotiser dans une classe inférieure.
En fonction de da classe de cotisation, le vétérinaire acquière un nombre de points déterminé.
| Classe de cotisation | Revenus ≤ à | Cotisation 2024 | Points |
|---|---|---|---|
| Super Spéciale 1 | 16,690 € | 1 140,52 € | 2 |
| Super Spéciale 2 | 25,034 € | 1 710,78 € | 3 |
| Spéciale 1 | 33,379 € | 2 281,04 € | 4 |
| Spéciale 2 | 46,731 € | 4 562,08 € | 8 |
| A | 50,069 € | 6 843,12 € | 12 |
| B | 75 104 € | 9124,16 € | 16 |
| C | 100 140 € | 11 405,20 € | 20 |
| D | ≥ à 100 141 € | 13 686,24 € | 24 |
L’année de l’affiliation, de la radiation ou de la cessation d’activité, la cotisation est calculée au prorata du nombre réel de trimestres d’affiliation. Les points sont proratisés de la même manière.
Le vétérinaire a la possibilité de cotiser dans la classe immédiatement supérieure. L’option est prise pour une durée minimale de trois ans, puis reconduite tacitement pour une nouvelle période triennale, sauf demande contraire de l’adhérent.
Les points acquis chaque année peuvent être rendus réversibles à 100% (au lieu de 60%) après le décès du vétérinaire pour le conjoint marié survivant et ses ex-conjoints, moyennant une majoration de 20% de la cotisation.
Le début d’activité : lors des deux premières années d’affiliation à la CARPV, le vétérinaire cotise en classe B.
L’attribution de points gratuits en cas d’interruption d’activité : les invalides titulaires d’une rente servie par le régime invalidité-décès de la CARPV sont exonérés du versement de la cotisation tout en acquérant au maximum 12 points de retraite par an.
Rachat de points : les cotisants âgés de 55 à 59 ans peuvent opter pour un versement dit « sur cotisation de rachat » permettant une majoration de 25% des points de retraite acquis au 31 décembre de l’année de la demande. L’option prise est définitive jusqu’à l’âge de 59 ans. Le coût de chaque point acquis par la surcotisation de rachat est égal à 1,5 fois le prix d’achat du point, soit 855,39 € en 2024. Le nombre de points de retraite rachetés au moyen de la surcotisation de rachat ne peut excéder 125 lorsque l’option est prise à 55 ans. Si l’option est prise postérieurement à l’année du cinquante-cinquième anniversaire, le nombre maximum de points susceptibles d’être rachetés est réduit de 20 % par an au-delà de 55 ans.
Valeur du point
La valeur de service du point est de 39,42 € en 2024.
L’âge d’ouverture des droits
La retraite supplémentaire est accordée à taux plein à 65 ans, ou 60 ans pour les titulaires de la rente d’invalidité au taux de 100% servie par le régime invalidité-décès à condition de cesser toute activité professionnelle, quelle qu’elle soit.
Décote
Le professionnel peut faire liquider ses droits par anticipation dès l’âge de 60 ans. Dans ce cas, sa pension sera affectée d’un coefficient réducteur de 1,25% par trimestre d’anticipation.
Surcote
Le régime ne prévoit pas de surcote en cas de départ après l’âge du taux plein.
Majoration de la pension
L’adhérent qui a eu trois enfants au moins bénéficie d’une majoration de 10% de sa retraite complémentaire. Sont également considérés comme ouvrant droit à cette majoration les enfants ayant été, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, élevés par le médecin et à sa charge effective.
Paiement de la pension
La date d’effet de la retraite est toujours fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la demande et la réalisation de toutes les conditions d’âge et de mise à jour du compte.
La pension est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 9,10%. Attention, en fonction du revenu fiscal de référence du retraité, la pension peut être exonérée partiellement ou totalement de la CSG.
Lorsque le total des points attribués est inférieur à 6, la retraite n’est pas liquidée. L’intéressé reçoit, au plus tôt à l’âge de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude), un versement unique égal au produit du nombre de points de retraite par la valeur d’acquisition d’un point au taux de l’exercice en cours.
La réversion
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Conditions de ressources : aucune condition de ressources n’est exigée.
Conditions de mariage : il est indispensable que la personne ait été mariée pendant au moins 2 ans avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La condition de durée n’est pas exigée si au moins un enfant est issu du mariage. Aucun droit à la pension de réversion n’est reconnu au profit de la personne ayant vécu en concubinage avec l’assuré ou cosignataire d’un pacte civil de solidarité.
En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Conditions d’âge : les droits de réversion sont ouverts au conjoint survivant non remarié, âgé de 60 ans.
Montant : le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion égale à 60% des droits acquis par le défunt.