La CARMF gère également un régime de retraite supplémentaire au profit des médecins de France.
Ce régime, intitulé ASV (assurance vieillesse supplémentaire), est ouvert au médecin conventionné. Pour bénéficier de la retraite du régime, le médecin doit avoir exercé sous convention pendant au moins 1 an une activité libérale ayant donné lieu au versement de la cotisation au régime.
ASV
La formule de calcul
Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :
Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation
La détermination du nombre de points
Le nombre de points acquis sur une année est proportionnel à la cotisation versée.
Assiette des cotisations : la cotisation due pour l’année N est calculée sur la base du revenu de l’année N-2 limité à 5 PASS sans régularisation ultérieure.
Les cotisations du régime en rythme de croisière : la cotisation comprend une part forfaitaire et une part proportionnelle aux revenus d’activité. La part forfaitaire correspond à 5 421 € pour 2024. La part proportionnelle est égale à 3,8% des revenus limités à 5 PASS. Le médecin exerçant en secteur 1 bénéficie d’une prise en charge de sa cotisation par les organismes d’assurance maladie à hauteur de 2/3.
| Prise en charge | Cotisation forfaitaire 2024 | Cotisation proportionnelle 2024 |
|---|---|---|
| Médecin | 1,807 € | 1.27% |
| CPAM | 3,614 € | 2.53% |
| Total | 5,421 € | 3.80% |
L’année de l’affiliation, de la radiation ou de la cessation d’activité, les cotisations sont calculées au prorata du nombre réel de trimestres d’affiliation.
Le début d’activité : La pat forfaitaire et la part d’ajustement sont assise pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur une assiette équivalente à 19% du PASS.
De la cotisation aux points : La cotisation forfaitaire permet d’acquérir 27 points. Le versement de la cotisation proportionnelle porte attribution, annuellement, d’un point supplémentaire par tranche de revenus de 7 915,57 € en 2024 dans la limite de 9 points.
L’attribution de points gratuits en cas d’interruption d’activité : le régime ne prévoit pas d’attribution de points gratuits. Les cotisations restent dues même en cas d’arrêt de travail.
Le rachat de points : il n’existe pas de dispositif de rachat au régime supplémentaire.
Valeur du point
La valeur de service du point est de 11,71 € en 2024.
L’âge d’ouverture des droits
Les conditions de liquidation sont identiques à celle du régime complémentaire.
Majoration de la pension au titre des enfants
La pension est majorée de 10% au profit de l’adhérent ayant eu au moins trois enfants. Cette majoration bénéficie également à l’adhérent qui a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans jusqu’à leurs 16 ans
Paiement de la pension
La date d’effet de la retraite est toujours fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la demande et la réalisation de toutes les conditions d’âge et de mise à jour du compte. La pension est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 9,10%. Attention, en fonction du revenu fiscal de référence du retraité, la pension peut être exonérée partiellement ou totalement de la CSG.
La réversion
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Conditions de ressources : aucune condition de ressources n’est exigée.
Conditions de mariage : il est indispensable que la personne ait été mariée pendant au moins 2 ans avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La condition de durée n’est pas exigée si au moins un enfant est issu du mariage.
Aucun droit à la pension de réversion n’est reconnu au profit de la personne ayant vécu en concubinage avec l’assuré ou cosignataire d’un pacte civil de solidarité.
En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Conditions d’âge : les droits de réversion sont ouverts au conjoint survivant non remarié, âgé de 60 ans.
Montant : Le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion égale à 50% des droits acquis par le défunt. Lorsque le coefficient de majoration dont a bénéficié le médecin est inférieur à 15%, ce coefficient est porté à 15% pour le calcul de la pension de réversion.