La retraite de base des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et militaires est gérée par le SRE (service des retraites de l’Etat).
S’agissant des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, c’est la CRNACL (Caisse de retraite nationale des agents des collectivités locales), qui est compétente.
Retraite de base du fonctionnaire
La formule de calcul
Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :
Traitement indiciaire brut x taux de pension x décote / surcote
Le traitement indiciaire brut
Le traitement indiciaire brut correspond à la rémunération principale des fonctionnaires. Sont donc exclues toutes les indemnités, primes ou allocations (exemple : indemnité de résidence et indemnités de fonction).
Calcul du traitement indiciaire
Le traitement brut indiciaire dépend de l’emploi et du grade occupé par le fonctionnaire. Chaque grade est composé de plusieurs échelons et chaque échelon correspond à un indice brut. A chaque indice brut correspond un indice majoré et c’est l’indice majoré (IM) qui sert au calcul du traitement indiciaire.
Pour calculer le traitement brut d’un fonctionnaire, il faut multiplier l’indice majoré par la valeur du point d’indice. Depuis le 1er juillet 2023, la valeur mensuelle du point d’indice, s’élève à 4,92228 €.
Exemple de grille indiciaire sur un infirmier en soins généraux de grade 2
| Echelon | Indice brut | Indice majoré | Durée | Traitement brut |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 489 | 422 | 1 an 6 mois | 2 077,42 € |
| 2 | 518 | 445 | 2 ans | 2 190,64 € |
| 3 | 558 | 473 | 2 ans | 2 328,48 € |
| 4 | 595 | 501 | 2 ans | 2 466,06 € |
| 11 | 886 | 722 | – | 3 553,88 € |
Où retrouver l’indice majoré ?
L’indice majoré est mentionné sur la fiche de paie du fonctionnaire très souvent en haut à droite du document.
Les informations sont également disponibles sur Légifrance par recherche de mot clés : grille indiciaire / emploi concerné.
Correspondance entre indice brut et indice majoré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043339489
Le montant retenu pour le calcul de la retraite
Le traitement indiciaire retenu est celui du dernier emploi, grade et échelon détenus pendant au moins les 6 derniers mois valables pour la retraite ou à défaut, celui afférent à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective.
Le traitement retenu pour le calcul de la pension ne tient pas compte des réductions de rémunération dues à certaines positions du fonctionnaire à savoir : temps partiel, congé maladie à demi-traitement…
Lorsque le fonctionnaire détient deux emplois publics, il désigne l’emploi dont le traitement servira de base à la liquidation de sa pension.
Le taux de pension ou de liquidation
Le taux de pension est en principe fixé au maximum à 75%. Ce pourcentage est affecté par le rapport entre la durée de services (à laquelle s’ajoute les bonifications) et la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein (selon l’année de naissance).
Formule de calcul du taux de pension : 75% x (durée de services et bonifications / durée d’assurance).
La durée de services ne doit pas être confondue avec la durée d’assurance qui elle sert à déterminer si une décote ou une surcote s’applique.
Elle correspond à la totalité des périodes effectuées par l’agent en tant que fonctionnaire, à temps plein ou à temps partiel. Contrairement à la durée d’assurance, son calcul tient compte de la durée effective du temps de travail.
Le calcul de la durée de services
Les périodes sont totalisées de date à date par année civile et sont comptabilisées en trimestre : 1 trimestre est égal à 90 jours.
Les jours restants sont totalisés et les trimestres en résultant sont ajoutés aux trimestres de durée de services sans être affecté à une année civile (au même titre que les majoration enfant au régime général).
Dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée comme un trimestre.
Exemple de calcul de la durée de services
| Période | Trimestres | Jours restants |
|---|---|---|
| 01/01/2000 au 15/12/2000 | 3 | 75 jours |
| 0101/2001 au 31/12/2001 | 4 | 0 jours |
Dans cet exemple, le fonctionnaire totalise 7 trimestres au titre des années 2000 et 2001. Les jours restants sont totalisés et la fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée comme un trimestre. Le nombre de trimestres de durée de services sera donc de 8 trimestres.
Le calcul de la durée de services en cas de temps partiel
Contrairement à la durée d’assurance, il est tenu compte du temps de travail pour déterminer le nombre de trimestres de durée de services.
| Période | Taux d’activité | Trimestres de liquidation | Trimestres d’assurance |
|---|---|---|---|
| 01/01/2000 au 15/12/2000 | 50% | 1 trimestre et 85 jours | 3 trimestres et 75 jours |
| 0101/2001 au 31/12/2001 | 50% | 2 trimestres | 4 trimestres |
Les bonifications de services
Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui viennent s’ajouter gratuitement aux années de services effectifs afin d’augmenter le montant de la pension. Elles sont octroyées sous conditions, au titre des services accomplis ou de la situation de famille.
A titre d’exemple, nous pouvons citer la bonification pour enfants adoptés ou nés avant le 1er janvier 2004 : elle est accordée sous conditions, aux hommes et les femmes fonctionnaires qui ont réduit ou interrompu pendant au moins deux mois leur activité, pour élever un enfant. La bonification est fixée à 4 trimestres pour enfants.
Le pourcentage maximum de la pension peut être porté de 75% à 80% maximum du fait de ces bonifications.
Exemple de calcul du taux de pension
Un fonctionnaire justifie au moment de son départ en retraite de 172 trimestres de durée de services auxquels viennent s’ajouter 12 trimestres de bonifications pour enfants, soit un total de 184 trimestres admis en liquidation. Sa durée de référence est de 172 trimestres.
Taux de pension = 75% x 184 / 172 soit 80,23% ramenés au maximum à 80%.
La décote
Au même titre qu’au régime général, le fonctionnaire qui ne justifie pas de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein, voit sa pension affectée d’un coefficient de minoration appelé décote. Cette décote est de 1,25% par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.
La décote ne s’applique pas si le fonctionnaire a atteint l’âge d’annulation de la décote.
Majoration de durée d’assurance pour les fonctionnaires hospitaliers
Sous certaines conditions, les fonctionnaires hospitaliers peuvent bénéficier d’une majoration de trimestres. Elle est fixée à 4 trimestres par période de 10 années de services effectifs (c’est-à-dire les services pris en compte en liquidation) effectués en catégorie active ou sédentaire, dans la fonction publique hospitalière, territoriale et de l’Etat.
Majoration de durée d’assurance pour enfants
Une majoration de durée d’assurance de deux trimestres est accordée aux femmes fonctionnaires qui ont accouché après le 1er janvier 2004 et après leur recrutement. Ces 2 trimestres sont uniquement pris en compte dans la durée d’assurance, ils ne sont pas retenus dans la liquidation.
En cas d’affiliation au régime général également, le régime des fonctionnaires est compétent si les enfants ouvrent droit à majoration en son sein.
La surcote
Au même titre qu’au régime général, le fonctionnaire qui justifie d’une durée d’assurance supérieure à sa durée de référence et qui continue de travailler au-delà de son âge légal de départ en retraite, peut bénéficier d’une majoration de sa pension, dite surcote. Elle est de 1,25% par trimestre supplémentaire cotisé.
Attention, les bonifications de durée de services et majorations de durée d’assurance, à l’exclusion de celles accordées au titre des enfants et du handicap, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée d’assurance pour le calcul de la surcote. C’est le cas notamment des bonifications pour services à l’étranger.
Majoration de la pension au titre des enfants
Le fonctionnaire qui a eu ou élevé au moins 3 enfants a droit à une majoration de sa pension. La majoration est égale à 10% de la pension brute. Les règles de décompte des enfants sont identiques à celles du régime général.
Paiement de la pension
La date d’effet de la pension de retraite est fixée au premier jour du mois qui suit la demande. La pension est payée mensuellement, par virement sur le compte bancaire de l’assuré.
La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10% (sauf exonérations).
La réversion
En cas de décès du fonctionnaire, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Conditions de ressources : aucune condition de ressources n’est exigée.
Conditions de mariage
La pension est attribuée au conjoint survivant dans l’un des 3 cas suivants :
- Le fonctionnaire doit avoir accompli deux ans de services entre la date de mariage et la date de départ en retraite
- Le mariage, quel que soit la date, doit avoir durée au moins 4 ans
- Un enfant au moins est issu de l’union
En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Conditions d’âge : aucune condition d’âge n’est exigée.
Montant : la pension de réversion est égale à 50% de la pension dont bénéficiait le fonctionnaire au jour de son décès auquel peut éventuellement s’ajouter la moitié de la majoration pour enfant.