En cas de décès de votre conjoint, vous avez le droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Conditions de ressources : la pension est versée si vos ressources personnelles ne dépassent pas 2 080 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier, soit 24 232 € par an pour 2024. Si vous êtes en ménage, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser 1,6 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier, soit 38 771,20 €.
Si le total de la retraite de réversion et de vos ressources dépasse le plafond autorisé, la retraite de réversion est réduite du dépassement. Les ressources sont examinées sur les 3 derniers mois. Elles sont appréciées, en cas de rejet, sur les 12 derniers mois.
Ressources prises en compte :
- Vos revenus professionnels. Si vous avez 55 ans ou plus, ces revenus font l’objet d’un abattement de 30%
- Vos allocations chômage, indemnités journalières maladie ou accidents du travail
- Vos retraites personnelles de base et pensions d’invalidité
- Vos retraites complémentaires personnelles
- Vos revenus des biens personnels mobiliers ou immobiliers (estimés à 3 % de la valeur des biens)
- Les biens donnés à vos descendants de moins de 10 ans avant le décès de votre conjoint (3 % ou 1,5 % de leur valeur selon l’ancienneté de la donation)
- Ressources de votre actuel conjoint ou concubin
Ressources exclues :
- Les revenus de biens mobiliers ou immobiliers provenant de la liquidation de la communauté de biens avec votre conjoint décédé ou de la succession sont exclus.
- Les revenus d’activité ou de remplacement de votre conjoint décédé
- La valeur de votre habitation personnelle
- Vos prestations familiales
- Vos pensions de réversion des régimes complémentaires obligatoires
Conditions de mariage : il est indispensable que vous ayez été marié pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Aucune condition de durée n’est exigée. Le PACS n’ouvre pas droit à réversion. Si vous vous remariez, vous perdez le droit à réversion.
Conditions d’âge : les droits de réversion sont ouverts si vus avez au moins 55 ans.
Montant : la pension de réversion du régime de base correspond à 54% des droits que percevait votre conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir.