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Si vous justifiez d’une durée d’assurance supérieure à votre durée de référence et que vous continuez de travailler au-delà de votre âge légal de départ en retraite, vous pouvez bénéficier d’une majoration de votre pension, dite surcote.
Conditions d’ouverture du droit à surcote
L’application de la surcote est subordonnée à une condition de durée d’assurance cotisée après l’âge légal de départ en retraite et au-delà de la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein. Pour faire simple, si vous êtes né après 1965, il faut que vous continuiez à travailler au-delà de 64 ans et que vous ayez validé plus de 172 trimestres.
Dans le cadre de la surcote, l’âge légal est positionné le 1er jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel est survenu cet anniversaire. Si vous êtes né en mai, la surcote démarrera le premier juillet. Les assurés nés le 1er jour d’un trimestre civil sont considérés nés en cours de trimestre.
Exemples :
Un assuré né le 15 février : son âge légal de départ à la retraite se situe au 1er Pour le calcul de la surcote, l’âge légal est positionné au 1er avril.
- Un assuré né le 1er avril : son âge légal de départ à la retraite se situe au 1er Pour le calcul de la surcote, l’âge légal est positionné au 1er juillet.
Le taux de surcote
Le taux de surcote est fixé à 1,25% par trimestre de surcote. La surcote se calcule de la manière suivante : taux de surcote x nombre de trimestres de surcote.
Détermination des trimestres ouvrant droit à surcote
1ière étape : déterminer la période de référence
Une période de référence doit être déterminée afin de calculer un nombre de trimestres potentiels de surcote.
Si l’assuré a validé un nombre de trimestres supérieur ou égal à sa durée de référence, la période de référence débute le 1er jour du trimestre civil qui suit l’âge légal de départ en retraite. Le cas échéant, la période référence débute le 1er jour du mois qui suit la date d’obtention du taux plein.
La période de référence prend fin au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d’effet de la première retraite liquidée.
Le nombre de trimestres potentiels de surcote sera donc égal au nombre de trimestres civils entre le début et la fin de la période de référence.
2ième étape : déterminer le nombre de trimestres cotisés sur la période
Le nombre de trimestres ouvrant droit à surcote correspond au nombre de trimestres cotisés au cours de la période de référence dans la limite de 4 par an.
Seuls les trimestres cotisés ouvrent droit à surcote. Sont donc pris en compte les périodes de cotisations au régime général, aux autres régimes de retraite de base français, les périodes d’assurance effectuées dans le champ de mise en œuvre des règlements européens ou à l’international si la France est liée avec le pays par une convention de sécurité sociale.
Par conséquent, sont exclues l’ensemble des périodes assimilées, les périodes d’affiliation à l’AVPF, les majorations de durée d’assurance.
Exemple
Un assuré né le 15 février 1960 envisage de liquider sa retraite à 63 ans, soit le 1er mars 2023. Nous considérons qu’il a atteint sa durée de référence avant son âge légal de départ en retraite, soit le 1er mars 2022 à 62 ans.
La période de référence démarre dans son cas au 1er jour du trimestre civil suivant l’âge légal de départ en retraite. Dans notre cas d’espèce, elle débute donc le 1er avril 2022.
La période de référence prend fin le dernier jour du trimestre civil qui suit la date de départ en retraite, soit dans notre exemple, le 31 décembre 2022.
Le nombre potentiel de surcote sera donc au maximum de 3 trimestres, et ce même si l’assuré aura validé 4 trimestres cotisés sur l’année 2022.
Effet de la surcote
La surcote est appliquée au montant annuel brut de la retraite : Pension brute x taux de surcote
La surcote est calculée sur la pension brute après majoration pour enfants.
Une surcote anticipée pour les femmes ayant eu au moins un enfant
La réforme des retraites pour 2023 a mis en place une surcote anticipée pour les femmes ayant eu au moins un ayant et justifiant d’une carrière complète avant leur âge légal de départ en retraite. Le taux de surcote est de 1,25% par trimestre supplémentaire cotisé avec un maximum de 5%.