Afin d’assurer une protection sociale de base aux travailleurs indépendants relevant de l’Assurance retraite, des cotisations minimales sont dues au titre de la retraite de base.
Depuis 2016, l’assiette minimale permettait de valider 3 trimestres par an (article D633-2 du CSS). Cette assiette correspondait à 11,5% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 5 335 € pour 2024.
En 2022, du fait de l’absence de revalorisation du plafond de la sécurité sociale et de l’augmentation du Smic horaire, la cotisation minimale ne permettait de valider que deux trimestres d’assurance pour cette année. Ainsi, à titre dérogatoire, le décret n°2022-1438 du 16 novembre 2022, est venue modifier le montant de l’assiette minimale des cotisations vieillesse de base pour l’année 2022 pour permettre de valider 3 trimestres.
Afin d’éviter le même écueil, à compter de 2023, la cotisation est désormais calculée sur une assiette minimale équivalente à 450 fois le SMIC horaire, permettant ainsi de valider 3 trimestres chaque année. Cette cotisation ne fait l’objet d’aucune proratisation en cas d’affiliation inférieure à 1 an : Décret n° 2023-1352 du 29 décembre 2023.
Ces règles ont également été appliquées par la CNAVPL, régime de base des professions libérales.