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La pension minimale
Si vous remplissez les 3 conditions cumulatives énumérées ci-dessous, votre pension ne peut pas être inférieure à un montant minimum, appelé « minimum contributif ». Si votre pension du régime de base de la sécurité sociale est inférieure au minimum contributif, elle est ramenée à son montant.
Conditions :
- Vous devez justifier d’une retraite de base au taux plein ;
- Vous devez avoir liquider l’ensemble de vos régimes de retraite de base et complémentaires ;
- Le montant total de vos pensions ne doit pas dépasser 16 226,76 € en 2024.
Montant du minimum contributif
Le minimum contributif est composé de 2 étages :
- Un minimum dont le montant entier est fixé à 8 960,61 € pour 2024.
- Une majoration égale à 1 749,30 € pour 2024.
Le calcul du minimum contributif diffère selon que vous avez relevé uniquement du régime général ou de plusieurs régimes.
Affiliation au régime général uniquement
Calcul du minimum
Le minimum est entier si vous réunissez la durée d’assurance maximum. Sinon il est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime général par rapport à la durée d’assurance maximum (durée de référence).
Calcul de la majoration
Minimum entier non majoré × Durée d’assurance au régime général / Durée d’assurance maximum
Pour bénéficier de la majoration vous devez justifier d’au moins 120 trimestres cotisés.
Majoration pour périodes cotisées × Durée d’assurance cotisée / Durée d’assurance maximum
La durée d’assurance cotisée correspond aux périodes de cotisations à un régime de base français, ainsi que les périodes cotisées validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale.
En revanche, ne sont pas retenues les périodes d’affiliation à l’AVPF. Les périodes assimilées sont également exclues.
Affiliation à plusieurs régimes
Tous les régimes de bases obligatoires sont retenus. La durée d’assurance est retenue telle qu’indiquée par ces régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ne sont pas limités à 4 par an.
La durée d’assurance à tous les régimes ne dépasse pas la durée de référence
Le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime général par rapport à la durée de référence.
Minimum entier non majoré × Durée d’assurance au régime général / Durée d’assurance maximum
La durée d’assurance à tous les régimes dépasse la durée de référence
Le minimum entier non majoré est proratisé compte tenu de la durée d’assurance au régime général par rapport à la durée d’assurance à tous les régimes.
Minimum entier non majoré × Durée d’assurance au régime général / Durée d’assurance à tous les régimes
Calcul de la majoration
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu de la durée d’assurance cotisée à tous les régimes par rapport à la durée d’assurance maximum.
Minimum entier non majoré × Durée d’assurance cotisée à tous les régimes / Durée d’assurance maximum
Comparaison au plafond et dépassement
Le minimum contributif est versé en entier si le total des retraites personnelles ne dépasse pas le plafond autorisé. Le cas échéant, son montant est écrêté. Autrement dit, le total des pensions et du minimum contributif ne pourra donc jamais être supérieur à 16 226,76 € en 2024.
Montant à payer
S’ajoute au minimum contributif la majoration pour enfants et la surcote (calculée avant sur la base du montant de pension avant qu’il ne soit porté au montant minimum).