Les règles décrites dans cette fiche s’appliquent aux salariés du secteur privé et à l’assimilé salarié.
Au 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco ont fusionné en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. Désormais, les salariés cotisent au régime qu’ils soient cadres ou non cadre.
Attention, certaines règles de calculs issus des anciens régimes ont été conservées (majoration enfant, points acquis en tranche C avant 2016…)
Agirc Arrco
La formule de calcul
Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :
Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation
La détermination du nombre de points
Le nombre de points est déterminé par le rapport entre la cotisation productive et le prix d’achat du point.
Assiette des cotisations
Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale. Sont donc pris en compte :
- Les salaires bruts et gains
- Les indemnités de congés payés
- Les autres indemnités, primes et gratifications
- Les avantages en espèces et en nature, à l’exception de ceux exclus de l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale (par exemple, les tickets-restaurant)
- Les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboires.
En revanche, n’entrent pas dans l’assiette des cotisations AGIRC-ARRCO :
- Les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier)
- Les abattements pour frais professionnels
- Les indemnités de mise à la retraite (lorsque celle-ci intervient à l’initiative de l’employeur), de rupture conventionnelle de contrat et de licenciement dans les limites d’exonération des cotisations de Sécurité Sociale
- Les dommages-intérêts pour la fraction excédant le montant des salaires qu’aurait perçu le salarié
- Les contributions des employeurs destinées au financement du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Assiette spécifique ou forfaitaire
Pour certaines catégories de salariés, l’assiette est forfaitaire ou déterminées selon des modalités spécifiques. C’est notamment le cas des intermittents des professions du spectacle et des mannequins.
Les cotisations du régime
L’assiette des cotisations est découpée en 2 tranches de salaire, en fonction du PASS. La tranche 1 est plafonnée au PASS. La tranche 2 correspond est plafonnée à 8 PASS.
Le PASS est proratisé dans le cadre du temps partiel. Dans tous les cas où le plafond de la tranche 1 a fait l’objet d’une proratisation, le plafond de la tranche 2 est déterminée en multipliant par 8 le plafond de la tranche 1 ainsi proratisé.
Les cotisations sont prises à hauteur de 60% par l’employeur et à hauteur de 40% pour le salarié sur les tranches 1 et 2. Néanmoins, un accord collectif peut modifier cette répartition si elle est plus favorable aux salariés.
| Tranche | Tx sal | Tx empl | Taux d’appel | Part productive |
|---|---|---|---|---|
| T1 : 0 à 1 PASS | 3.15% | 4 ,72% | 7.87% | 6.20% |
| T2 : de 1 à 8 PASS | 8.64% | 12.95% | 21.59% | 17% |
La part productive permet de déterminer le nombre de points. En effet le surcroît des cotisations résultant de l’application du taux d’appel sert au financement du régime Agirc-Arrco. Pour déterminer le taux contractuel (c’est-à-dire la part productive des cotisations), le taux appelé est divisé par 127%.
Le cas spécifique du salarié à employeurs multiples
Lorsqu’un salarié travaille régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs, les cotisations incombant à chacun des employeurs sont déterminées au prorata des rémunérations qu’ils ont versées. Les employeurs peuvent également, par dérogation, déterminer la part des cotisations leur incombant comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel.
Exemple
Salarié qui travaille auprès de l’entreprise A et de l’entreprise B, reçoit une rémunération de 1500 € brut pour 60 heures de travail par mois auprès de la première et 2000 € brut pour 80 heures de travail auprès de la seconde.
Option 1 : prorata en fonction des rémunérations versées par chacun des employeurs.
Les cotisations de retraite complémentaire pour la tranche 1 devront être calculées sur une assiette de : PMSS x 1500/3500 pour l’employeur A / PMSS x 2000/3500 pour l’employeur B
Option 2 : proratisation « salarié temps partiel ».
Les cotisations de retraite complémentaire pour la tranche 1 devront être calculées sur une assiette de : PMSS x 60/151,67 pour l’employeur A / PMSS x 80/151,67 pour l’employeur B
Le calcul des points
Pour obtenir le nombre de points, la caisse divise la cotisation productive par le prix d’achat du point, soit 19,6321 € en 2024.
La conversion des points AGIRC en points ARRCO
Au 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco ont fusionné en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.
La valeur du point Agirc-Arrco est identique à la valeur du point Arrco. Seuls les points Agirc sont convertis.
La formule de conversion garantit une stricte équivalence des droits.
Le coefficient de conversion est de 0,347791548 et résulte de la formule suivante :
Valeur du point AGIRC au 1er nombre 2018 / valeur du point ARRCO au 1er nombre 2018
Valeur du point
La valeur de service du point est de 1,4159 € entre novembre 2023 et novembre 2024.
Le coefficient de minoration viagère applicable à la pension
La liquidation de la retraite au taux plein
Au même titre que pour le régime général, l’assuré peut prétendre au taux plein soit dès son âge légal de départ en retraite s’il justifie de sa durée de référence, soit à l’âge d’obtention du taux plein automatique.
Enfin, il existe des cas spécifiques qui permettent d’obtenir le taux plein de manière anticipé. A titre d’exemple, un assuré handicapé ayant un taux d’incapacité au moins égal à 50% peut bénéficier du taux plein dès 62 ans.
Dans les autres cas, la pension est affectée d’un coefficient de minoration viager appelé décote.
Départ anticipé pour carrière longue ou pénibilité
Les dispositifs s’appliquent également au régime de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO. Par conséquent, l’assuré qui peut prétendre à un départ anticipé au titre de l’un des deux dispositifs, bénéficiera d’une retraite complémentaire sans minoration viagère.
Le calcul de la décote
Les assurés souhaitant bénéficier de leur pension de retraite avant l’âge de départ à la retraite requis pour bénéficier d’une pension pleine mais ne disposant pas de la durée d’assurance requise (tous régimes confondus) pour l’obtention d’une pension pleine, se voient appliquer un coefficient de minoration par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres, applicable au plus petit des nombres suivants :
- Nombre de trimestres manquants pour atteindre l’âge de départ à la retraite requis pour bénéficier d’une pension pleine.
- Nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension pleine.
Spécificité applicable aux points acquis en Tranche C avant 2016
S’agissant des droits tranche C obtenus avant 2016, la décote est calculée uniquement par rapport au nombre de trimestres manquants par rapport à l’âge du taux plein.
Le taux de décote
Le taux de décote dépend du nombre de trimestres manquants :
- De 1 à 12 trimestres, le taux de décote est de 1% par trimestre manquant
- A compter du 13ième trimestre, le taux de décote passe à 1,25% par trimestre manquant
Exemple
Décote basée sur 15 trimestres manquants : 12 x 1% + 3 X 1,25% = 15,75%
La possibilité de demander un départ en retraite dès 57 ans
S’il le souhaite, l’assuré a la possibilité de demander la liquidation de sa pension du régime complémentaire AGIRC ARRCO dès 57 ans. Dans ce cas, sa pension sera affectée d’un coefficient de minoration qui dépend de l’âge de départ en retraite. A 57 ans, le coefficient applicable est de 0,43. Il augmente de 1,75% par trimestre supplémentaire effectué entre 57 ans et 60 ans.
Les majorations pour enfants
Il existe 2 types de majorations non cumulatives. Lorsque l’assuré remplie les conditions d’attribution de ces deux types de majorations, c’est la majoration la plus élevée qui lui sera attribuée. Chaque fois qu’un de ses enfants cessera d’être à charge, une comparaison sera effectuée pour lui attribuer la majoration la plus favorable.
La majoration pour enfant(s) à charge
L’assuré qui a au moins un enfant à charge au moment de son départ en retraite, peut prétendre à une majoration de sa pension. Le taux de majoration est de 5% des droits par enfant à charge.
Les enfants nés ou élevés considérés comme à charge sont les enfants âgés de moins de 18 ans ou de 18 à 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis, demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi mais non indemnisés. Sont également retenus les enfants invalides quel que soit leur âge, à condition que l’état d’invalidité ait été constaté avant leur 21e anniversaire.
La majoration pour enfants nés ou élevés
L’assuré qui a eu au moins 3 enfants peut bénéficier d’une majoration de sa pension AGIRC-ARRCO. Le taux de majoration dépend de la date d’acquisition du point.
Pour la détermination du droit à majoration, sont retenus :
- Les enfants dont la filiation a été légalement reconnue (effet de la loi, reconnaissance volontaire, possession d’état, adoption) et qui ont été recueillis par l’assuré en ayant la qualité de tuteur.
- Les enfants élevés : ceux qui ont été recueillis par l’assuré, bien que n’ayant pas la qualité de tuteur. La prise en charge de leur éducation doit avoir duré au moins 9 ans avant qu’ils atteignent l’âge de 16 ans.
| Taux de majoration en fonction de la date d’acquisition des points | |||
|---|---|---|---|
| Avant 1999 | Entre 1999 et 2011 | A compter de 2012 | |
| ARRCO | Selon anciens règlements des caisses | 5% | 10% |
| AGIRC | 8% pour 3 enfants, 12% pour 4, 16% pour 5, 20% pour 6, 24% pour 7 et plus | 10% | |
Les majorations pour enfants Agirc-Arrco sont calculées sur les droits du salarié sans tenir compte des éventuels coefficients de minoration définitive.
Attention, le montant des majorations est plafonné à 2 330,12 € depuis novembre 2023. Le plafonnement ne s’applique pas si l’assuré est né avant le 1er aout 1951.
Enfant sans vie
Tout enfant pour lequel un acte de naissance est établi ou pour lequel un acte d’état civil porte la mention d’enfant sans vie est pris en compte pour l’attribution des majorations pour enfants nés ou élevés.
Le versement sous forme de capital
Lorsque le total des points attribués est inférieur à 100, la retraite est versée en une seule fois sous forme de capital. Le capital est calculé de la manière suivante : montant brut annuel de la retraite x coefficient en fonction de l’âge.
La réversion
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Conditions de ressources : à la différence de la retraite de base de la Sécurité sociale, la pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.
Conditions de mariage : il est indispensable que la personne ait été mariée avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Aucune condition de durée de mariage n’est imposée. Le PACS n’ouvre pas droit à réversion.
En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée et n’est jamais rétablie. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Conditions d’âge : la pension de réversion est attribuée sous réserve que le conjoint survivant de l’affilié décédé ait atteint l’âge de 55 ans à la date d’effet de la pension.
Si le conjoint ou l’ex conjoint a deux enfants à sa charge au moment du décès, la condition d’âge n’est pas requise. Cette condition n’est pas non plus requise si le conjoint est reconnu invalide au moment du décès.
Montant : la pension de réversion est égale à 60% de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé, sans qu’il soit tenu compte du coefficient dit d’anticipation qui a pu la minorer.
Dans le cas où la personne décédée était retraitée, la pension de réversion ne pourra être supérieure à sa retraite.
La pension de réversion peut être majorée compte tenu des enfants à charge ou des enfants nés ou élevés.