La CARCDSF gère le régime de retraite complémentaire des chirurgiens-dentistes et sage-femmes.
Ce régime, est ouvert à tout chirurgien-dentiste ou toute sage-femme, inscrit au Conseil de l’ordre et exerçant une activité libérale.
CARCDSF
La formule de calcul
Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :
Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation
La détermination du nombre de points
Le nombre de points acquis sur une année est proportionnel à la cotisation versée.
Assiette des cotisations : la cotisation due pour l’année N est calculée sur la base du revenu de l’année N-1 sans régularisation ultérieure.
Les cotisations du régime : La cotisation comprend une part forfaitaire et une part proportionnelle aux revenus d’activité. La part forfaitaire correspond à 3 108 € pour 2024. La part proportionnelle est égale à 10,80% des revenus compris entre 85% du PASS et 5 PASS. L’année de l’affiliation, de la radiation ou de la cessation d’activité, les cotisations sont calculées au prorata du nombre réel de trimestres d’affiliation.
Le début d’activité : lors de la première année d’affiliation à la CARCD, l’affilié ne paie que la cotisation forfaitaire.
De la cotisation aux points : La cotisation forfaitaire permet d’acquérir 6 points. Le versement de la cotisation proportionnelle porte attribution, annuellement, d’un nombre de points supplémentaires, obtenu en divisant le montant de cette cotisation par le coût d’acquisition d’un point de retraite attribué au titre de la cotisation forfaitaire, soit 518 € en 2024.
L’attribution de points gratuits en cas d’interruption d’activité : l’adhérent reconnu atteint d’une invalidité totale et définitive d’exercice de la profession est exonéré du paiement de la cotisation. L’exonération comporte l’attribution de 6 points gratuits.
Valeur du point
La valeur de service du point est de 30,81 € en 2024.
L’âge d’ouverture des droits
La retraite peut être liquidée dès lors que l’affilié a atteint son âge légal de départ en retraite Sauf cas particuliers énumérés ci-dessous, la retraite est dans ce cas liquidée avec une minoration viagère. Si le chirurgien-dentiste souhaite liquider sa retraite sans décote, il devra atteindre son âge du taux plein.
| Année de naissance | Age légal | Age du taux plein |
|---|---|---|
| Avant le 1er juillet 1951 | 60 ans | 65 ans |
| A compter du 1er juillet 1951 | 60 ans et 4 mois | 65 ans et 4 mois |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 65 ans et 9 mois |
| 1953 | 61 ans et 2 mois | 66 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 mois | 66 ans et 7 mois |
La décote
S’agissant des assurés nés après 1956, la retraite complémentaire peut être liquidée dès l’âge légal mais avec application d’un abattement de 1,25% par trimestre manquant par rapport à l’âge du taux plein.
Situations particulières
La retraite peut être liquidée de manière anticipée dès l’âge légal sans abattement au profit :
- Des adhérents reconnus atteint d’inaptitude à l’exercice de la profession.
- Des femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants ont la possibilité d’anticiper leur départ en retraite sans application des coefficients de minoration à raison d’une année d’anticipation par enfant mis au monde (dans la limite de 5 au maximum).
La surcote
Lorsque la liquidation de la retraite est ajournée au-delà de l’âge du taux plein, les assurés peuvent bénéficier d’une majoration de leur pension. Cette majoration est égale à 1% par trimestre civil entier d’ajournement postérieur à l’âge du taux plein dans la limite de 20 trimestres et accomplis jusqu’au 1er janvier 2024. Cette majoration est égale à 1,25% par trimestre civil entier d’exercice libéral suivant le dernier jour du trimestre civil incluant l’âge du taux plein du présent et accompli à compter du 1er janvier 2024, dans la limite de 25%.
Majoration de la pension
La pension est majorée de 10 % au profit de l’adhérent ayant eu au moins trois enfants. Cette majoration bénéficie également à l’adhérent qui a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans jusqu’à leurs 16 ans.
Paiement de la pension
La date d’effet de la retraite est toujours fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la demande et la réalisation de toutes les conditions d’âge et de mise à jour du compte.
La pension est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 9,10%. Attention, en fonction du revenu fiscal de référence du retraité, la pension peut être exonérée partiellement ou totalement de la CSG.
La réversion
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Conditions de ressources : aucune condition de ressources n’est exigée.
Conditions de mariage : il est indispensable que la personne ait été mariée pendant au moins 2 ans avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La condition de durée n’est pas exigée si au moins un enfant est issu du mariage.
En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Conditions d’âge : les droits de réversion sont ouverts au conjoint survivant non remarié, âgé de 65 ans ou de 60 ans en cas d’inaptitude. La réversion peut également être liquidée à partir de 60 ans avec application d’une décote de 1,25% par trimestre d’anticipation par rapport à l’âge de 65 ans.
Montant : le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion égale à 60% des droits acquis par le défunt.