La CAVP gère le régime de retraite complémentaire des pharmaciens.
Tout pharmacien inscrit à l’une des sections de l’Ordre national des pharmaciens pour l’exercice d’une activité libérale, même accessoire, à titre individuel ou dans le cadre d’une société, est affilié à la CAVP.
CAVP
Fonctionnement du régime
Le régime complémentaire de la CAVP se compose d’une part gérée par répartition et d’une part gérée par capitalisation.
Les cotisations du régime
Le régime complémentaire comporte onze classes de cotisation (Classes 3 à 13). Chaque classe de cotisation comprend une fraction de cotisation gérée en répartition, le solde de la cotisation étant géré en capitalisation. Pour chaque classe de cotisation, la fraction de cotisation gérée par répartition est égale à 6 880 € en 2024.
Le tableau ci-dessous présente le montant de la cotisation gérée par capitalisation.
| Classes | Cotisation 2024 | Classes | Cotisation 2024 |
|---|---|---|---|
| 3 | 2,752 € | 9 | 11,008 € |
| 4 | 4,128 € | 10 | 12,384 € |
| 5 | 5,504 € | 11 | 13,760 € |
| 6 | 6,880 € | 12 | 15,136 € |
| 7 | 8,256 € | 13 | 16,512 € |
| 8 | 9,632 € | – | – |
Au 1er janvier de chaque année, les assujettis sont inscrits dans la classe de cotisation correspondant à leurs revenus non-salariés N-2.
Réduction de cotisation
La cotisation annuelle du régime complémentaire peut être réduite de 75%, 50% ou 25% sur demande du pharmacien en fonction des revenus professionnels non-salariés N-2.
- 75% de réduction si le revenu est inférieur à un tiers du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (validation d’un seul trimestre de cotisations).
- 50% de réduction si le revenu est compris entre un tiers et deux tiers du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (validation de deux trimestres de cotisations).
- 25% de réduction si le revenu est compris entre deux tiers et la totalité du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (validation de trois trimestres de cotisations).
Exonération de cotisation : le pharmacien qui s’est trouvé dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle non salariée pour une durée continue supérieure à six mois peut bénéficier d’une exonération de paiement de la cotisation du régime complémentaire.
Rachats
Dans le volet du régime fonctionnant en répartition, tout affilié qui n’aurait pas validé le nombre de trimestres de cotisations requis lors de son départ en retraite pourra racheter tout ou partie des trimestres manquants. Chaque trimestre racheté ouvre droit à la fraction correspondante de l’allocation entière. Pour pouvoir effectuer des rachats, le pharmacien doit avoir exercé comme non salarié pendant au moins dix ans.
Dans le volet du régime fonctionnant en capitalisation, chaque affilié peut racheter, sous certaines conditions et modalités, jusqu’à 24 trimestres de cotisation au titre de ses études supérieures.
Le calcul de la part en répartition
La retraite complémentaire par répartition dépend du nombre d’annuités cotisées.
La formule de calcul
Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :
Nombre d’annuités x valeur d’une annuité de référence x taux de liquidation
La valeur de l’annuité de référence
| Année de naissance | Valeur de l’annuité en 2024 |
|---|---|
| Avant 1953 | 307.89 € |
| Entre 1953 et 1955 | 314.18 € |
| A partir de 1956 | 320.75 € |
L’âge d’ouverture des droits : la retraite peut être liquidée dès lors que l’affilié a atteint son âge légal de départ en retraite sauf cas particuliers énumérés ci-dessous, la retraite est dans ce cas liquidée avec une minoration viagère. Si le pharmacien souhaite liquider sa retraite sans décote, il devra atteindre son âge du taux plein.
| Année de naissance | Age légal | Age du taux plein |
|---|---|---|
| Avant 1953 | 60 ans | 65 ans |
| Entre 1953 et 1955 | 61 ans | 66 ans |
| Entre le 1er janvier 1956 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 67 ans |
| Du 01/09/1961 au 31/12/1961 | 62 ans et 3 mois | 67 ans |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 67 ans |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 67 ans |
| 1964 | 63 ans | 67 ans |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 67 ans |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 67 ans |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 67 ans |
| A compter de 1968 | 64 ans | 67 ans |
La décote : La retraite complémentaire peut être liquidée dès l’âge légal mais avec application d’un abattement de 1,25% par trimestre manquant entre l’âge d’ouverture des droits et 65 ans, puis un abattement de 0,5% entre 65 et 67 ans.
Situation particulière : la retraite peut être liquidée de manière anticipée dès l’âge légal sans abattement au profit des adhérents reconnus atteint d’inaptitude à l’exercice de la profession.
La surcote : La pension de retraite est majorée lorsqu’elle est liquidée au-delà de l’âge permettant d’obtenir une retraite à taux plein et jusqu’à cet âge augmenté de trois ans pour les affiliés nés à compter du 1er janvier 1956, soit 70 ans. Cette majoration est égale à 0,5 % par trimestre. De façon transitoire, les affiliés nés jusqu’au 31 décembre 1952 peuvent bénéficier d’une majoration de leur pension de retraite dans les mêmes conditions, mais uniquement jusqu’à l’âge permettant d’obtenir une retraite entière augmenté d’un an. Les affiliés nés en 1953, 1954 et 1955 peuvent bénéficier d’une majoration de leur pension de retraite dans les mêmes conditions, mais uniquement jusqu’à l’âge permettant d’obtenir une retraite entière augmenté de deux ans.
Majoration de la part en répartition : la pension est majorée de 10% au profit de l’adhérent ayant eu au moins trois enfants. Cette majoration bénéficie également à l’adhérent qui a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans jusqu’à leurs 16 ans.
Le calcul de la part en capitalisation
Les cotisations sont capitalisées sur le compte individuel du pharmacien. Les capitaux ainsi accumulés sont revalorisés chaque année en fonction des résultats techniques et financiers réalisés et des réserves disponibles. Les intérêts sont calculés à compter du premier jour du mois qui suit le règlement intégral des cotisations.
Au départ en retraite, le capital est transformé en rente viagère en fonction de différents paramètres : table de mortalité, date d’effet de la retraite, taux d’intérêt technique….
L’âge d’ouverture des droits : la retraite peut être liquidée dès lors que l’affilié a atteint son âge légal de départ en retraite au régime de base de la CNAVPL, soit 64 ans pour les assurés nés après 1968.
Paiement de la pension
La date d’effet de la retraite est toujours fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la demande et la réalisation de toutes les conditions d’âge et de mise à jour du compte.
Les pensions sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 9,10%. Attention, en fonction du revenu fiscal de référence du retraité, la pension peut être exonérée partiellement ou totalement de la CSG.
La réversion de la part en répartition
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Conditions de ressources : aucune condition de ressources n’est exigée.
Conditions de mariage : aucune durée de mariage n’est exigée. Dans le cas où le pharmacien décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Conditions d’âge : les droits de réversion sont ouverts au conjoint survivant non remarié âgé 60 ans.
Montant : le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion égale à 60% des droits acquis par le défunt.
La réversion de la part en capitalisation
La retraite issue de la capitalisation n’est réversible qu’au profit du conjoint survivant désigné lors de l’ouverture des droits à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans.
La retraite de réversion est égale à 50% de celle que percevait le pharmacien retraité, sauf option pour un taux supérieur, qui peut être porté à 60, 70, 80, 90 ou 100% de sa retraite.
Le conjoint survivant peut également compléter sa retraite en versant des cotisations à titre volontaire dans la classe choisie par le pharmacien ou dans une autre classe au taux de moitié.