La MSA gère le régime de retraite de base des exploitants agricoles.
Pour être affilié à la MSA, en qualité de chef d’exploitation, l’assuré doit diriger et mettre en valeur une exploitation dont l’importance atteint un des critères de l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
MSA
La formule de calcul
Le montant de la retraite est composé d’un part forfaitaire et d’une part proportionnelle :
(Part forfaitaire + Part proportionnelle) x coefficient de liquidation
La cotisation au régime
L’exploitant agricole paie deux cotisations au titre du régime de retraite de base :
- La cotisation AVI (Assurance Vieillesse Individuelle) : cette cotisation est due par tout non salarié agricole âgé d’au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. Elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 SMIC par an.
- La cotisation AVA (Assurance Vieillesse Agricole) plafonnée ou déplafonnée : elle ouvre le droit à une retraite proportionnelle. Elle se calcule en fonction de vos revenus professionnels avec une base minimale de 600 SMIC par an et en partie, sur une base plafonnée au montant du plafond de la sécurité sociale.
Assiette des cotisations : les cotisations dues pour l’année N sont en principe calculées sur la moyenne des revenus des dernières années (assiette triennale). Sur option, l’exploitant agricole peut demander à ce que ses cotisations soient calculées sur la base de son revenu professionnel de la dernière année uniquement (assiette annuelle).
Le début d’activité : l’assiette est provisoirement forfaitaire. Une fois les revenus professionnels connus, une régularisation est opérée.
Le calcul du montant forfaitaire
La retraite proportionnelle est une retraite par points.
La formule de calcul
Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :
Nombre de points x valeur du point x 150 / durée de référence
Détermination du nombre de points
| Revenus | Formule de calcul | Points |
|---|---|---|
| Revenus ≤ 600 SMIC | – | 23 |
| 600 SMIC < Revenus < 800 SMIC | 23 + [7 x (revenus – 600 SMIC)] / 200 SMIC | Entre 23 et 30 |
| 800 SMIC < Revenus < 2 x minimum contributif | 30 + [(Points max – 30) x (Revenus – 2 x minimum contributif)] / PASS – 2 x minimum contributif | Entre 30 et 111 |
| Revenus ≥ PASS | [(PASS/2) – AVTS] / 37,5 x valeur du point | 111 |
La valeur du point : la valeur de service du point est fixée à 4,264 € en 2023.
L’âge d’ouverture des droits
| Année de naissance | Age légal | Age du taux plein automatique |
|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 1955 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 67 ans |
| Du 01/09/1961 au 31/12/1961 | 62 ans et 3 mois | 67 ans |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 67 ans |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 67 ans |
| 1964 | 63 ans | 67 ans |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 67 ans |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 67 ans |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 67 ans |
| A compter de 1968 | 64 ans | 67 ans |
La décote
L’exploitant agricole qui n’a pas droit au taux plein se voit appliquer un coefficient de minoration sur sa pension. La pension est diminuée de 1,25% pour chaque trimestre manquant par rapport, soit à la durée exigée pour le taux plein, soit à l’âge d’obtention du taux plein.
Le plus petit nombre est retenu.
Situation particulière : la retraite peut sous conditions, être liquidée sans décote au profit des adhérents reconnus inaptes ou invalides.
La surcote
L’exploitant agricole qui justifie d’une durée d’assurance supérieure à sa durée de référence et qui continue de travailler au-delà de son âge légal de départ en retraite, peut bénéficier d’une majoration de sa pension, dite surcote. Les conditions d’ouverture du droit à surcote sont identiques à celles du régime général de la sécurité sociale.
Le taux de surcote est fixée à 1,25% par trimestre supplémentaire cotisé.
Majoration de la pension au titre des enfants
L’assuré qui a eu ou élevé au moins 3 enfants a droit à une majoration
La pension est majorée de 10% si l’exploitant agricole a eu au moins 3 enfants. Les enfants mort-nés sont pris en compte pour l’attribution de la majoration. Sont également considérés comme ouvrant droit à la majoration les enfants ayant été élevés par l’assuré et à sa charge effective pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire.
de sa pension. La majoration est égale à 10% de la pension brute du régime de base.
Paiement de la pension
La date d’effet de la retraite est toujours fixée au premier jour du mois qui suit la demande et la réalisation de toutes les
conditions d’âge et de mise à jour du compte. La pension est payée mensuellement par virement sur le compte bancaire de
l’affilié.
La pension est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 9,10%. En fonction du revenu fiscal de référence du retraité, la
pension peut être exonérée partiellement ou totalement de la CSG.
La réversion
La réversion fonctionne de la même manière que celle du régime de base de la sécurité sociale.