La CARPIMKO gère également un régime de retraite supplémentaire au profit des auxiliaires médicaux.
Ce régime, intitulé ASV (assurance vieillesse supplémentaire), est ouvert à l’auxiliaire médical conventionné uniquement. Pour bénéficier de la retraite du régime, l’auxiliaire médical doit avoir exercé sous convention pendant au moins 1 an une activité libérale ayant donné lieu au versement de la cotisation au régime.
ASV
La formule de calcul
Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :
Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation
La détermination du nombre de points
Le nombre de points acquis sur une année est proportionnel à la cotisation versée.
Assiette des cotisations : la cotisation due pour l’année N est calculée sur la base du revenu de l’année N-2 sans régularisation ultérieure.
Les cotisations du régime : la cotisation comprend une part forfaitaire et une part proportionnelle aux revenus d’activité. La part forfaitaire correspond à 657 € pour 2024. La part proportionnelle est égale à 0,4% des revenus limités à 5 PASS.
L’auxiliaire médical bénéficie d’une prise en charge de sa cotisation par les organismes d’assurance maladie à hauteur de 2/3.
| Prise en charge | Cotisation forfaitaire 2024 | Cotisation proportionnelle 2024 |
|---|---|---|
| Auxiliaire | 219 € | 0.16% |
| CPAM | 438 € | 0.24% |
| Total | 657 € | 0.40% |
L’année de l’affiliation, de la radiation ou de la cessation d’activité, les cotisations sont calculées au prorata du nombre réel de trimestres d’affiliation.
Le début d’activité : lors de la première année d’affiliation à la CARPIMKO, la cotisation proportionnelle est calculée sur l’assiette retenue pour le calcul du Régime de Base, soit 19% du PASS.
De la cotisation aux points
- La cotisation forfaitaire permet d’acquérir 24,5 points.
- Le versement de la cotisation proportionnelle porte attribution, annuellement, d’un nombre de points supplémentaires, obtenu en divisant le montant de cette cotisation par le coût d’acquisition d’un point de retraite attribué au titre de la cotisation forfaitaire (26,49 € pour 2024), dans la limite de 34 points.
L’attribution de points gratuits en cas d’interruption d’activité : le régime ne prévoit pas d’attribution de points gratuits. Les cotisations restent dues même en cas d’arrêt de travail.
Le rachat de points : Il n’existe pas de dispositif de rachat au régime supplémentaire.
Valeur du point
La valeur de service du point dépend de la date d’acquisition des points.
| Date d’acquisition | Valeur du point |
|---|---|
| 1960 à 1975 | 2.30 € |
| 1976 à 1987 | 2.20 € |
| 1988 à 1997 | 1.90 € |
| 1998 à 2005 | 1.60 € |
| A partir de 2006 | 1,47 € en 2024 |
L’âge d’ouverture des droits
La retraite supplémentaire est accordée à taux plein à 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude.
Toutefois, le professionnel peut faire liquider ses droits par anticipation dès l’âge de 60 ans. Dans ce cas, sa pension sera affectée d’un coefficient réducteur de 5% par année d’anticipation.
Majoration de la pension au titre des enfants
Le régime ne prévoit pas de majoration de pension au titre des enfants.
Paiement de la pension
La date d’effet de la pension de retraite complémentaire est fixée au premier jour du trimestre qui suit la demande. La pension de retraite complémentaire est payée mensuellement, par virement sur le compte bancaire de l’affilié.
La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10% (sauf exonérations).
La réversion
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Conditions de ressources : aucune condition de ressources n’est exigée.
Conditions de mariage : il est indispensable que la personne ait été mariée pendant au moins 2 ans avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La condition de durée n’est pas exigée si au moins un enfant est issu du mariage.
En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Conditions d’âge : les droits de réversion sont ouverts au conjoint survivant non remarié, âgé de 65 ans ou de 60 ans en cas d’inaptitude.
Montant : le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion égale à 50% des droits acquis par le défunt.