La CAVP gère également un régime de retraite supplémentaire au profit des biologistes médicaux non médecins conventionnés.
Tout biologiste médical qui commence ou reprend son activité non salariée dans le cadre de la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d’analyses médicales, est affilié au régime.
CAVP
La formule de calcul
Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments :
Nombre de points x valeur du point x coefficient de liquidation
La détermination du nombre de points
Le nombre de points acquis sur une année est proportionnel à la cotisation versée.
Assiette des cotisations : la cotisation due pour l’année N est calculée sur la base du revenu de l’année N-2 sans régularisation ultérieure.
Les cotisations du régime : la cotisation comprend une part forfaitaire et une part proportionnelle aux revenus d’activité. La part forfaitaire correspond à 2 051 € pour 2024. La part proportionnelle est égale à 1,20% des revenus limités à 5 PASS. Le pharmacien exerçant dans le cadre d’une convention bénéficie d’une prise en charge partielle de ses cotisations par les organismes d’assurance maladie.
| Prise en charge | Cotisation forfaitaire 2024 | Cotisation proportionnelle 2024 |
|---|---|---|
| Pharmacien | 684 € | 0.60% |
| CPAM | 1 367 € | 0.60% |
| Total | 2,051 € | 1.20% |
L’année de l’affiliation, de la radiation ou de la cessation d’activité, les cotisations sont calculées au prorata du nombre réel de trimestres d’affiliation.
Le début d’activité : lors de la première année d’affiliation au régime, seule la cotisation forfaitaire est due.
De la cotisation aux points : la cotisation forfaitaire permet d’acquérir 262 points. Le versement de la cotisation proportionnelle porte attribution, annuellement, d’un nombre de points supplémentaires, obtenu par le rapport entre la cotisation payée et la cotisation maximale au régime, dans la limite de 50 points.
L’attribution de points gratuits en cas d’interruption d’activité : le régime ne prévoit pas d’attribution de points gratuits. Les cotisations restent dues même en cas d’arrêt de travail.
Le rachat de points : il n’existe pas de dispositif de rachat au régime supplémentaire.
Valeur du point
La valeur de service du point dépend de la date d’acquisition des points.
| Date d’acquisition | Valeur du point |
|---|---|
| 1977 à 1981 | 1.45 € |
| 1982 à 1986 | 1.24 € |
| 1987 à 1991 | 1.04 € |
| 1992 à 1996 | 0.83 € |
| 1997 à 2001 | 0.57 € |
| 2002 à 2005 | 0.36 € |
| 2006 à 2019 | 0.34 € |
| En 2020 | 0.35 € |
| En 2021 | 0.35 € |
| De janvier à juin 2022 | 0.35 € |
| De juillet à décembre 2022 | 0.37 € |
| De janvier à décembre 2023 | 0.37 € |
| A partir de 2024 | 0.39 € |
L’âge d’ouverture des droits
| Année de naissance | Age légal | Age du taux plein |
|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 1955 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 67 ans |
| Du 01/09/1961 au 31/12/1961 | 62 ans et 3 mois | 67 ans |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 67 ans |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 67 ans |
| 1964 | 63 ans | 67 ans |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 67 ans |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 67 ans |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 67 ans |
| A compter de 1968 | 64 ans | 67 ans |
La décote
Le professionnel peut également faire liquider ses droits par anticipation dès son âge légal. Dans ce cas, sa pension sera affectée d’un coefficient réducteur de 1,25% par trimestre manquant par rapport à l’âge de 67 ans.
La surcote
Le régime ne prévoit pas de surcote.
Majoration de la pension
La pension est majorée de 10 % au profit de l’adhérent ayant eu au moins trois enfants. Cette majoration bénéficie également à l’adhérent qui a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans jusqu’à leurs 16 ans.
Paiement de la pension
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Conditions de ressources : aucune condition de ressources n’est exigée.
Conditions de mariage : il est indispensable que la personne ait été mariée avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Conditions d’âge : les droits de réversion sont ouverts au conjoint survivant non remarié, âgé de 60 ans au moins.
Montant : le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion égale à 50% des droits acquis par le défunt.
La réversion
En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions.
Conditions de ressources : aucune condition de ressources n’est exigée.
Conditions de mariage : il est indispensable que la personne ait été mariée pendant au moins 2 ans avec l’assuré pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. La condition de durée n’est pas exigée si au moins un enfant est issu du mariage.
En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.
Conditions d’âge : les droits de réversion sont ouverts au conjoint survivant non remarié, âgé de 65 ans ou de 60 ans en cas d’inaptitude.
Montant : le conjoint survivant bénéficie d’une pension de réversion égale à 60% des droits acquis par le défunt.