Table des matières
Qu’est-ce que le salaire annuel moyen ?
Les éléments de rémunération pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen
- Les indemnités que vous avez perçus dans le cadre du congé maternité. Elles sont retenues à hauteur de 125% de leur montant afin de reconstituer un montant brut fictif.
- Le revenu déclaré par la CAF au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer. Les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur une assiette forfaitaire égale à 169 fois le SMIC horaire de l’année précédente.
La limitation des revenus pris en compte au PASS
Les revenus pris en compte ne le sont pas en totalité et sont reportés dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année concernée. En effet le PASS sert de référence au calcul de la cotisation du régime de base de la sécurité sociale. Dans la mesure où la cotisation du régime de base est limitée au PASS, les revenus reportés sont également limités au PASS.
Il existe toutefois une exception à ce principe si vous avez eu a eu plusieurs employeurs simultanément avant 2005. En effet, dans cette hypothèse les salaires reportés à votre compte avant 2005 peuvent être déplafonnés dans la mesure où vos deux employeurs ont cotisé au régime d’assurance vieillesse. A compter du 1er janvier 2005, les revenus sont plafonnés au PASS. Attention, dans le cadre de la LURA (vous avez été salarié et indépendant), le déplafonnement ne s’applique pas et les revenus de l’intégralité de la carrière sont limités au PASS.
Le revenu retenu dans notre exemple sera donc plafonné au PASS de l’année 2010, soit 34 620 €.
La revalorisation des revenus pris en compte
Pour tenir compte de l’évolution du cout de la vie, le revenu plafonné au PASS est revalorisé par des coefficients basés sur l’indice des prix en vigueur à la date d’effet de la pension. Ces coefficients évoluent tous les ans au 1er janvier. Pour 2023, le coefficient de l’année 2010 est de 1,009. Dans notre exemple, le revenu reporté au compte individuel de retraite de notre assuré sera donc de
34 931,58 € (34 620 x 1,009).
La détermination du salaire annuel moyen
Une fois la totalité des revenus plafonnés et revalorisés, la caisse de retraite va retenir les 25 meilleurs perçus tout au long de votre carrière. Si vous n’avez pas cotisés 25 ans, tous vos revenus seront pris en compte. Les 25 meilleurs sont totalités puis divisés par le même nombre pour obtenir une moyenne.
Les années qui ne sont pas retenues :
- L’année du départ en retraite.
- Les années qui comportent un salaire insuffisant pour valider au moins un trimestre.
- Les années qui comportent un rachat de trimestres pour années d’études ou années incomplètes.
Vous avez relevé de plusieurs régimes alignés
Vous êtes né avant 1953 : chaque régime aligné vous versera sa propre pension. De ce fait, le nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen est proratisé en fonction de la durée d’assurance effectuée dans chacun des régimes alignés. Les trimestres de chaque régime sont totalisés même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est réduit proportionnellement à la durée d’assurance dans chaque régime. Le résultat est arrondi au nombre le plus proche, la fraction égale à 0,5 étant comptée pour une année.
Exemple : un assuré a validé 100 trimestres au régime général et 70 à la sécurité sociale des indépendants :
- Nombre d’années à retenir au régime général : 25 x 100 / 170 = 14,7 arrondis à 15
- Nombre d’années à retenir à la SSI : 25 x 70 / 170 = 10
Vous êtes né après le 1er janvier 1953 : ce sont les règles de la LURA qui s’appliquent. Dans la mesure où vous ne percevrez plus qu’une seule pension au titre des régimes alignés, le nombre d’années retenues pour le calcul du revenu annuel moyen n’est pas proratisé. C’est donc la totalité des revenus cotisés auprès des régimes alignés qui est retenus dans ce cas.