Une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les 28 États membres de l’Union européenne ainsi qu’entre l’UE et l’Espace économique européen, (Norvège, Islande et Lichtenstein) et entre l’UE et la Suisse. La coordination permet de considérer les périodes accomplies dans un autre Etat membre comme si elles avaient été accomplies en France.
Table des matières
Voici la liste des 28 états membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovénie, Suède.
La conversion des périodes accomplies dans les États concernés par les règlements européens.
Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles sont converties en trimestres en fonction d’un nombre de jours.
| Conversion | 1 trimestre |
|---|---|
| Régime fondé sur 5 jours | = 66 jours |
| Régime fondé sur 6 jours | = 78 jours |
| Régime fondé sur 7 jours | = 90 jours |
A noter que la règle générale est le régime fondé sur la semaine de 6 jours. Si les périodes sont exprimées dans une autre unité que les jours, des règles de conversion différentes peuvent s’appliquer.
Le calcul de la retraite de base du régime général
Afin de déterminer le montant de la pension du régime de base de la sécurité sociale, la Caisse d’assurance retraite effectue un double calcul :
- Elle calcule la retraite sans tenir compte des trimestres validés au titre des périodes acquises à l’étranger : on parle dans ce cas de retraite nationale.
- Elle calcule ensuite la retraite en tenant compte des trimestres validés au titre des périodes acquises à l’étranger. Le montant trouvé est ensuite proratisé en fonction du nombre de trimestres acquis en France sur la totalité des trimestres (France + étranger) : on parle dans ce cas de retraite communautaire.
- Une fois les deux retraites calculées, la caisse compare les montants et verse la pension la plus élevée.
Exemple de calcul
Nous prenons l’exemple d’un assuré qui a travaillé 10 ans en Italie (40 trimestres) et 30 ans en France (120 trimestres). Dans le cadre de cet exemple, nous retenons une durée de référence de 172 trimestres.
Le calcul de la retraite nationale
Pour le calcul de la retraite nationale, on ne retient que les trimestres acquis en France.
Les paramètres de calculs :
- Le SAM : il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de salaires. Nous retenons l’hypothèse d’une salaire annuel moyen de 35 000 €.
- Le taux de pension : il est au maximum de 50% si l’assuré réunit une durée d’assurance équivalente à sa durée de référence. Le cas échéant, une décote de 0,625% par trimestre manquant s’applique (dans la limite de 20 trimestres). Dans notre exemple, il manque à notre assuré 52 trimestres pour obtenir le taux plein. Une décote basée sur 20 trimestres va donc s’appliquer. Le taux de pension sera donc de 37,5%.
- Durée d’affiliation : dans le calcul de la retraite nationale, nous ne retenons que les trimestres acquis en France soit 120 trimestres.
Le calcul en pratique : 35 000 € x 37,5% x 120 / 172 = 9 157 €.
Le calcul de la retraite communautaire
Pour le calcul de la retraite communautaire, nous retenons les trimestres acquis en France et en Italie. Attention, en cas de superposition, les trimestres sont retenus dans la limite de 4 sur une même année.
Le calcul s’effectue en 2 étapes.
1ière étape : le calcul de la retraite théorique
La retraite théorique est calculée comme si l’assuré avait accompli toute sa carrière professionnelle en France, pour le taux et la durée d’assurance.
Point d’attention sur le calcul du SAM : dans le cadre du calcul de la retraite communautaire, le nombre d’années retenu peut être réduit au prorata si l’assuré a été affilié à des régimes étrangers équivalant au régime général. Afin de déterminer le nombre d’années à retenir, nous appliquons le calcul suivant : nombre d’années x (durée d’assurance au régime général / durée d’assurance régime général + régime étranger).
Attention, Les trimestres de chaque régime sont totalisés sans superposition.
Dans notre exemple, le nombre d’années à retenir correspond à : 25 x 120 / 160 = 18,75 arrondis au nombre le plus proche soit 19.
Calcul de la retraite théorique dans notre exemple
- Le SAM : Nous considérons que le SAM s’élève à 37 000 € (19 meilleures années).
- Le taux de pension : Dans notre exemple, il manque à notre assuré 12 trimestres pour obtenir le taux plein (172 – 120 + 40). Le taux de pension sera donc de 42,5%.
- Durée d’affiliation : dans le calcul de la retraite communautaire, nous retenons les trimestres acquis en France et en Italie, soit 160 trimestres.
Le calcul en pratique : 37 000 € x 42,5% x 160 / 172 = 14 628 €.
2ème étape : le calcul de la retraite proratisée
Le montant de la retraite issue de la 1ière étape est proratisé par le rapport entre le nombre de trimestres en France / total des trimestres (France + Italie).
Ces deux montant ne peuvent jamais être supérieurs à la durée de référence.
Le calcul théorique : retraite non proratisée x (durée d’assurance régime général / durée d’assurance régime général + Italie
Le calcul en pratique : 14 628 € x 120 / 160 = 10 971 €.
Comparaison de la retraite nationale et de la retraite communautaire.
La caisse compare les montants et verse la pension la plus élevée. Dans notre exemple, l’assuré percevra la retraite communautaire.
Points d’attention sur la prise en compte des périodes
Si l’assuré a travaillé dans un pays de l’UE, en Suisse et dans un des États membres de l’espace économique, deux calculs seront effectués :
- Un premier calcul tenant compte des périodes accomplies dans l’UE et en Suisse
- Un second calcul tenant compte des périodes accomplies dans l’UE et dans l’EEE
La caisse verse le montant le plus élevé.
Quel impact sur la retraite AGIRC ARRCO ?
Pour le calcul de la pension du régime complémentaire AGIRC ARRCO, il n’est pas fait appel au double calcul. Le régime s’appuie sur les trimestres retenus par le régime de base de la sécurité sociale pour déterminer le coefficient de minoration à appliquer à la pension.
Si nous reprenons notre exemple, la décote sera calculée sur la base de 160 trimestres (120 trimestres en France + 40 trimestres en Italie).
Calcul de la retraite en cas d’ouverture de droits différés dans les différents États
L’âge légal de départ en retraite est différent selon les pays Européens. Dès lors qu’un droit est ouvert dans un pays, un nouveau calcul est effectué par le régime général.
Le recalcul est effectué à chaque fois qu’un droit est ouvert dans un État concernés par les règlements européens.
Départ anticipé et périodes à l’étranger
Les périodes accomplies dans les États concernés par les règlements européens sont retenues, dans le cadre de l’accord applicable, telles qu’elles sont indiquées sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues.